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Directeur de la publication : Monsieur le Président du Département des Alpes-Maritimes
Mentions légales et droits d'auteurs
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Collecte des données à caractère personnel
Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de la saisie par les personnes physiques sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site www.departement06.fr ). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (notamment newsletter). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels ou retirer votre consentement en envoyant votre demande via le formulaire de contact.
Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.
La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne. Les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département des Alpes-Maritimes.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
Le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte des données pour la gestion de votre demande ;
Les personnes habilitées à prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
Les droits des personnes et les modalités de leur exercice auprès du Département des Alpes-Maritimes.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département des Alpes-Maritimes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux durées prescrites par les lois, les règlements, le Service des archives départementales ou selon une durée conforme à leur finalité. Les services du Département des Alpes-Maritimes disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département des Alpes-Maritimes et aux destinataires dûment habilités.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et, le cas échant, contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :
- soit par écrit
Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Département des Alpes-Maritimes
A l'attention du Délégué à la protection des données
Centre administratif départemental
Route de Grenoble
B.P 3007
06201 Nice Cedex 3
Téléphone : 04.97.18.60.00
- soit par courriel : Email
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
- de s’opposer au profilage
- de demander la limitation du traitement
- d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)
Téléservices présentant un traitement spécifique de données à caractère personnel
Spécificités du traitement destiné la gestion et au contrôle du RSA
Spécificité du traitement des demandes de subventions sportives
Spécificités du traitement des données du traitement inscription la lettre d'information info06
Spécificités du traitement des données du téléservice autorisation d'accès dans les parcs pour les groupes de plus de 18 personnes
Spécificités du traitement des données de réservation du musée des Arts asiatiques
Spécificités du traitement Gestion des données issues du bot Nicole exploité sur departement06.fr dans le cadre du dispositif d'information relatif au COVID19
Spécificités du traitement des données du concours d'écriture du musée des Arts asiatiques
Spécificités du traitement des données pour la demande publication de vidéo sur le site Internet « Regards de collégiens »
Spécificités du traitement du label "Fiers de nos agriculteurs"
Spécificités du traitement du festival Nananère
Spécificités du traitement du formulaire de contact du site du Festival des Jardins de la Côte d'Azur
Spécificités des traitements des formulaires de contact et de pré-réservation de l'Espace Lympia
Spécificités des traitements des formulaires de contact et de réservation de la grotte du Lazaret
Spécificités du traitement "Prise de rendez-vous RSA"
Spécification du traitement du formulaire Ac'Educ
Spécificités du traitement des inscriptions aux colonies de vacances
Spécificités du traitement Récompenses Mentions Très bien Brevet
Spécificités du traitement des données du téléservice candidatures aux Soirées estivales
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Datr | 2 ans | Facebook assure la prévention de la fraude |
Dmvk | Le temps de la session | Dailymotion stocke des informations à des fins de remarketing |
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Hubspotutk | 13 mois | Stocker et suivre l'identité d'un visiteur |
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Intercom-Id | 9 mois | Identification anonyme des visiteurs |
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Secure-3PSID | Utilisé par à des fins de ciblage pour créer un profil des intérêts du visiteur du site Web afin d'afficher une publicité Google pertinente et personnalisée | |
Secure-3PAPISID | 2 ans | Utilisé par à des fins de ciblage pour créer un profil des intérêts du visiteur du site Web afin d'afficher une publicité Google pertinente et personnalisée |
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OTZ | 1 mois | Permet à Google d'adapter ses publicités |
vuid | 2 ans | Vimeo stocke l'historique d'utilisation de l'utilisateur |
V1st | 13 mois | Dailymotion récupère la valeur du numéro d'identification unique en ligne automatiquement attribué à votre appareil lors de votre utilisation du service Dailymotion |
3. Cookies Matomo
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Liste des cookies Matomo : https://matomo-org.translate.goog/faq/general/faq_146/?_x_tr_sl=de&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=wapp
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N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).
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- pour Safari™ ;
- pour Chrome™;
- pour Firefox™ ;
- pour Opera™ .
Arrêté téléservice Demandes et suivi en ligne des subventions.
Prenez connaissance de l'arrêté n°2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d'un téléservice permettant les demandes et le suivi en ligne des subventions.
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